Le député Christian Baptiste a présenté les conclusions de la commission d'enquête sur l'inceste, ce jeudi 9 juillet, lors d'une conférence de presse.

"Un crime de masse, une réponse pénale dérisoire, et un temps judiciaire qui épuise les victimes."

Le constat est sans appel : "L'inceste n'est pas un fait divers, ce ne sont pas des crimes isolés, c'est un phénomène de société qui nous oblige à avoir une vision systémique et globale".  L'élu de Guadeloupe regrette qu'il n'existe pas de politique publique à part entière" sur ce sujet en France. Dans son rapport, il dénonce au contraire des "défaillances structurelles de tout le système de protection de l'enfance". 

"Une partie de la société ne veut pas voir l’inceste, tandis qu’une autre partie le pratique en toute impunité", déclare la présidente de la commission d'enquête, Maud Petit.  L'élue du Val-de-Marne dénonce le "caractère massif de l'inceste" et cite des chiffres établis par la Ciivise : "On estime à près de 160 000 le nombre d'enfants victimes chaque année de violences sexuelles, dans 81 % des cas, l'agresseur est un membre de la famille. Il est donc temps d'ouvrir les yeux".

Christian Baptiste livre dans son rapport d'autres chiffres, qui illustrent une "quasi-impunité" :  "19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineur enregistrés en 2024, pour seulement 1 406 condamnations pour viols ou agressions sexuelles incestueuses, et environ 41 % de classements sans suite pour les viols incestueux.": selon ses recommandations il faudrait :

-en premier lieu redéfinir la notion d'inceste, en "posant clairement l'interdit de l'inceste, y compris s'agissant de personnes majeures" et en ne tenant plus compte d'un éventuel "consentement réciproque".

-étendre le champ d'application de la notion d'inceste à "différentes configurations familiales non couvertes aujourd'hui, concubins, cousins.

-renforcer les sanctions pénales relatives aux faits d'inceste. Il souhaite porter à trente ans d'emprisonnement la peine encourue pour un viol incestueux sur mineur, mais aussi de rendre "imprescriptibles les crimes, notamment incestueux, commis à l'encontre de mineurs". 

- instaurer une peine de sûreté pour les crimes incestueux sur mineur et introduire une circonstance aggravante quand l'auteur a agi en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. 

- instaurer une peine de sûreté pour les crimes incestueux sur mineur et introduire une circonstance aggravante quand l'auteur a agi en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. 

Le rapport insiste également sur la nécessité de mieux accueillir la parole des victimes et d'améliorer la qualité des enquêtes. "On peut parfois attendre deux ans avant que l'enfant soit auditionné".L'élu souhaite donc créer une obligation de "mener les principaux actes d'enquête" - l'audition de la victime notamment - "dans un délai de trois mois à compter de la saisine d'un service enquêteur ou de l'enregistrement de la plainte".

Christian Baptiste met en garde contre un "maintien systématique" du lien entre l'enfant et le parent accusé de violences, ce qui constitue selon lui une "inversion des priorités néfaste, contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant". Il propose donc de "prendre obligatoirement en considération le refus de l'enfant de voir son parent, quel que soit l'âge". Il recommande "urgemment une ordonnance de protection de l'enfant permettant sa mise en sécurité dès les révélations de violences incestueuses".