Dans l'  Affaire des assistants parlementaires du Modem: deux ans d'emprisonnement avec sursis requis en appel contre François Bayrou.

Les deux représentantes de l'accusation ont également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun, considérant  une "pratique systémique qui s'est poursuivie pendant plus de dix ans", de 2005 et 2017.

François Bayrou a estimé qu' "il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel.